1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.damienmolina.com/
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : La société “Damien Molina – Les Portraits d’Art”, SARL au capital
social de 1000 € Dont le siège social est sis 5 rue Pascal, 67460 Souffelweyersheim – France
Immatriculée au RSC de Strasbourg sous le numéro d’identification unique B 903 744 456 –
Contact : contact@damienmolina.com 0619683339 – Adresse : 5 rue Pascal, 67460
Souffelweyersheim – France.
Identification de l’entreprise : SARL La société “Damien Molina – Les Portraits d’Art”,
SARL au capital social de 1000 € Dont le siège social est sis 5 rue Pascal, 67460
Souffelweyersheim – France Immatriculée au RSC de Strasbourg sous le numéro
d’identification unique B 903 744 456 au capital social de 1000€ – SIREN : 903 744 456 –
RCS ou RM : RSC de Strasbourg – Adresse postale : 5 rue Pascal, 67460 Souffelweyersheim –
France
Directeur de la publication : – Contact : Damien MOLINA – contact@damienmolina.com
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand –
Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : MOLINA DAMIEN – contact@damienmolina.com
Autres contributeurs : ASTILENA – Création de sites de WEB
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La société “Damien Molina – Les Portraits d’Art”, SARL au capital social de 1000 €
Dont le siège social est sis 5 rue Pascal, 67460 Souffelweyersheim – France Immatriculée
au RSC de Strasbourg sous le numéro d’identification unique B 903 744 456 est
propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les
éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos,
vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de La société “Damien Molina – Les Portraits d’Art”, SARL au capital
social de 1000 € Dont le siège social est sis 5 rue Pascal, 67460 Souffelweyersheim –
France Immatriculée au RSC de Strasbourg sous le numéro d’identification unique B
903 744 456 .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
La société “Damien Molina – Les Portraits d’Art”, SARL au capital social de 1000 €
Dont le siège social est sis 5 rue Pascal, 67460 Souffelweyersheim – France Immatriculée
au RSC de Strasbourg sous le numéro d’identification unique B 903 744 456 ne pourra
être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.damienmolina.com/.
La société “Damien Molina – Les Portraits d’Art”, SARL au capital social de 1000 €
Dont le siège social est sis 5 rue Pascal, 67460 Souffelweyersheim – France Immatriculée
au RSC de Strasbourg sous le numéro d’identification unique B 903 744 456 décline
toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus
présents sur https://www.damienmolina.com/.
La société “Damien Molina – Les Portraits d’Art”, SARL au capital social de 1000 €
Dont le siège social est sis 5 rue Pascal, 67460 Souffelweyersheim – France Immatriculée
au RSC de Strasbourg sous le numéro d’identification unique B 903 744 456 s’engage à
sécuriser au mieux le site https://www.damienmolina.com/, cependant sa responsabilité ne
pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à
son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.
La société “Damien Molina – Les Portraits d’Art”, SARL au capital social de 1000 €
Dont le siège social est sis 5 rue Pascal, 67460 Souffelweyersheim – France Immatriculée
au RSC de Strasbourg sous le numéro d’identification unique B 903 744 456 se réserve le
droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à
la protection des données.
Le cas échéant, La société “Damien Molina – Les Portraits d’Art”, SARL au capital social
de 1000 € Dont le siège social est sis 5 rue Pascal, 67460 Souffelweyersheim – France
Immatriculée au RSC de Strasbourg sous le numéro d’identification unique B 903 744
456 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale
de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du
site https://www.damienmolina.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de
suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre
Délégué à la Protection des Données : MOLINA DAMIEN – contact@damienmolina.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données,
finalité, destinataire…), lisez notre https://www.damienmolina.com/rgpd/.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.damienmolina.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et
dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites
vers https://www.damienmolina.com/.
La navigation sur le site https://www.damienmolina.com/ est susceptible de provoquer
l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la
navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des
mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de
votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre
https://www.damienmolina.com/rgpd/.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.damienmolina.com/ est soumis
au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive
de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.